Accord d'utilisation du site internet

Préambule

Le présent contrat est conclu entre, d’une part,
la société Artiz SARL (ci-après dénommée Artiz) inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 477 670 541 dont le siège social est 8 avenue Cabias 69004 Lyon France ayant une activité de vente qui propose un service de vente à distance de t-shirts par Internet sur le site Internet http://www.artiz.fr dont elle est propriétaire et gestionnaire.
Et, d’autre part,
les personnes, physiques ou morales, ci-après dénommées l’utilisateur, qui utilise le site Internet http://www.artiz.fr de la société Artiz.
Les parties conviennent que concernant l’utilisation du site Internet www.artiz.fr leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Internet susmentionné.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant d’utiliser le site Internet http://www.artiz.fr de Artiz.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet http://www.artiz.fr de Artiz.

Article 2 : Majorité légale

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat présenté ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 3 : Condition d’utilisation du site Internet de Artiz

En utilisant le site Internet www.artiz.fr de la société Artiz, l’utilisateur accepte de ne pas :
a) télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout matériel qui contiendrait notamment du texte, des données, photos, graphismes, etc... qui seraient illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, qui porterait atteinte à la race, à la religion, au sexe d’une personne, qui transgresserait le droit des tiers à la vie privée, qui porterait atteinte droits de propriété intellectuelle des tiers, sans que cette liste soit limitative.
b) télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout contenu qui pourrait porter atteinte à un brevet d’invention, une marque déposée, un droit d’auteur, un dessin et modèle protégé dont serait titulaire des tiers.
c) télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout contenu qui constituerait ou encouragerait la commission d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, ou qui serait en contradiction avec une loi nationale ou internationale.
d) télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des lettres en chaîne, du « spam » ou toute autre forme de sollicitation.
e) télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout matériel contenant des virus ou tout autre code ordinateur, fichiers, ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, d’équipements informatiques ou de télécommunications.
f) interrompre ou interférer avec la sécurité du site www.artiz.fr, des services, des ressources systèmes, des comptes personnels, des serveurs, ou des réseaux connectés ou accessibles par le biais du site www.artiz.fr ou des sites affiliés ou reliés au site www.artiz.fr par des liens hypertextes.
g) accéder, altérer, utiliser ou tenter d’accéder, d’altérer, d’utiliser les parties privées du site www.artiz.fr. Les personnes non autorisées qui tenteront d’accéder à ces parties privées du site www.artiz.fr pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 4 : Limitation d’utilisation

Artiz ne filtre pas le contenu qui se trouve sur son site Internet www.artiz.fr mais Artiz se réserve le droit de rejeter ou de retirer de son site Internet tout contenu qui serait en contradiction avec l’article 3 du présent accord sans en informer préalablement l’utilisateur concerné et de prévenir les autorités judiciaires ou administratives compétentes des éléments illicites qui seraient mis en ligne sur son site www.artiz.fr. Artiz s’autorise par conséquent à retirer tout contenu mis à disposition par un utilisateur sur son site Internet www.artiz.fr en cas de demande légale ou si Artiz estime de bonne foi que ce retrait est nécessaire pour :
i se conformer à une loi nationale ou internationale ;
ii appliquer le présent accord ;
iii répondre aux allégations d’un tiers soutenant qu’un contenu du site www.artiz.fr porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, à sa vie privée, ...
iv protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de Artiz, de ses utilisateurs et du public.

Article 5 : Mise à disposition d’œuvres sur le site

Tout utilisateur a la possibilité de mettre en ligne sur le site interne www.artiz.fr de Artiz toute œuvre sur laquelle il est titulaire des droits de propriété intellectuelle afin qu’elle soit exposée et/ou commercialisée à la condition qu’il se conforme aux dispositions de l’accord de licence de droit d’auteur et des conditions générales de vente se trouvant sur le site www.artiz.fr.

Article 6 : Commercialisation des œuvres sur le site de Artiz

Pour connaître les conditions de commercialisation des œuvres présentes sur le site de Artiz, l’utilisateur devra se reporter aux dispositions de l’accord de licence de droit d’auteur et des conditions générales de vente figurant sur le site Internet www.artiz.fr de Artiz.

Article 7 : Protection des données personnelles

Artiz assure la protection des données personnelles qui lui sont transmises par les utilisateurs du site Internet www.artiz.fr conformément aux lois en vigueur en France.
Tout utilisateur désireux de connaître comment Artiz recueille et utilise les informations personnelles qui lui sont fournies doit se rendre à la section intitulée protection des données personnelles figurant sur le site Internet www.artiz.fr.

Article 8 : Signature du contrat

Le présent contrat est considéré comme signé et approuvé par les deux parties au moment où l’utilisateur ouvre un compte personnel sur le site www.artiz.fr.
Cette ouverture d’un compte personnel par l’utilisateur est assimilée à la signature manuscrite telle que visée à l’article 1341 du code civil français et vaut acceptation expresse du présent contrat.

Article 9 : Droit applicable et compétence

Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu le présent contrat devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, devant les tribunaux compétents de Lyon, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.